NON à la hausse injustifiée d’impôts

Chères Bachenardes, Chers Bachenards,

Nous avons demandé un référendum pour débattre et lutter contre la hausse injustifiée de l’impôt communal. Nous tenons à remercier chaleureusement toutes et tous qui ont ai fait que notre demande aboutisse. Nous voterons le 15 mai et nous vous recommandons de voter NON.

Cette augmentation d’impôts est basée sur un historique de 2015 à 2019 qui, évidemment, n’est plus d’actualité. Nous avons étudié les derniers rapports. Notre opposition à cette hausse s’appuie sur des documents à jour et publiés par la municipalité. Ainsi, nous avons mis à jour notre argumentation avec les derniers chiffres.

Nous vous en renseignons les sources pour que vous puissiez faire le même chemin que nous et conclure que cette hausse n’est pas nécessaire. Ces documents sont disponibles à travers des liens du bas de page.

Le « surendettement », l’argument-clé pour justifier l’augmentation de l’impôt communal est absurde puisque depuis 2021, notre dette n’est que de CHF4’765/habitant et se trouve au dessous de la moyenne des communes vaudoises

La dette nominale de la commune en 2018 fut de CHF 16,4 million. Ce chiffre a servi comme argument de base par la municipalité et notre conseil pour justifier l’augmentation de l’imposition (1). Cela correspond à environ CHF 9’000 par habitant comme indiqué dans le « Rapport sur les finances communales de 2019 » du Département des institutions et territoires publié en mai 2021 (2);
Aujourd’hui cette dette est de CHF 16 million (inclus la dette de la piscine). Le 61% de ce montant, soit CHF 9,8 million, nous a permis de construire une infrastructure scolaire locale (3) ;
Sans la « dette scolaire », notre dette serait que de CHF 6,1 million ;
La dette scolaire de CHF 9,8 million est particulière. Elle correspond à des infrastructures sur notre territoire (dans nos comptes) MAIS dès 2021, ce sont 10 communes du groupement scolaire qui contribuent. Bassins supporte qu’environ le dixième de cette dette, soit CHF 1 million (4) ;
L’endettement auquel nos habitants sont engagés est donc de CHF 6,1 million plus le CHF 1 million scolaire, soit CHF 7,1 millions ;

Notre vraie dette est donc de CHF 4’765/habitant au dessous de la moyenne vaudoise sans Lausanne. En plus, la commune est à jour dans son échéancier de remboursement.

La commune a des actifs disponibles de CHF 1,4 million.

Fonds de recettes affectées de CHF 792’000 (5) dont la majorité est du cash;
Fonds de renouvellement et forestier – CHF 515’000 (6) ;
Fonds de réserve fiscal de CHF 141’000 (7) réserve en cas de diminution des impôts ;

Comme nous ne sommes pas surendettés et nous avons des liquidités, la municipalité induit en erreur notre conseil communal et nos concitoyens – c’est inadmissible !

La promesse de la campagne électorale des élus municipaux était d’assainir les finances de la commune ;
C’est déjà fait sans qu’ils ne fassent rien ;
Si l’objectif avoué est de réduire la dette, pourquoi augmenter le plafond d’endettement comme proposé par les autorités en novembre 2021 ? (8).

Nous observons que la nouvelle gestion des affaires communales est approximative et ce n’est pas aux habitants d’assumer, de leur poche, le manque de vision des autorités.

L’exécutif licencie des gens qualifiés et sous-traite des services essentiels en payant plus chers ;
L’émission des factures et le traitement des mises à l’enquête publique prennent toujours plus de retard ;
L’exécutif remet en question des décisions prises et entrées en force par le conseil communal en matière de délivrance de permis de construire avec des surcoûts conséquents pour la collectivité ;
La municipalité n’a pas présenté le moindre plan de législature.

Nous vous remercions de voter NON à la hausse injustifiée des impôts!

Maria Krasnova, Maya Barresi, Lorenzo Merlanti, Ross Graham, Samantha Pacozzi, Michel Heitzmann

Liens aux références et sources :