En ce jour de Fête Nationale, permettez-nous de nous adressez à Toutes et Tous les citoyens de Bassins pour souhaiter une excellente soirée.

Sans rappeler les paroles de l’hymne nationale,

Sur nos monts, quand le soleil
Annonce un brillant réveil,
Et prédit d’un plus beau jour le …

l’Entente Villageoise a pris connaissance d’un document concernant les comptes communaux 2021 et de l’effet sur la péréquation pour 2022 et l’année d’après.

Nous sommes surpris de la situation relevée par le lien ci-dessous au sujet des effets financiers pour les Bachenards.

Décompte de cohésion sociale 2021 validé par le canton

Si un ou des conseillers communaux peut ou peuvent nous renseigner par courriel si effectivement les points relevés ont été traités en séance du conseil communal de juin 22, cela nous permettrait de comprendre que la loi peut être contournée mais semble-t’il pas dans l’intérêt des contribuables.

LA GRF Société Fiduciaire nous émet des décomptes trop élevés

Avec trois mois de retard, nous recevons des factures d’eau avec des tarifs qui ne sont plus d’actualité.  Il suffisait de lire le BassInfos d’avril 2021, disponible sur le site de la commune, pour s’en rendre compte.

En page 3, nous pouvons découvrir les bons tarifs:

Vos décomptes sont calculés avec des tarifs de CHF 1.20 au lieu de CHF 1.10 pour les frais entretien collecteur EC, CHF 1.10 au lieu de CHF 1.00 pour les frais entretien collecteur EU et CHF 1.60 au lieu de 1.30 pour la consommation.

Un autre exemple d’une gestion financière communale à la louche alors que nous la méritons sérieuse.

 

 

À Bassins, la Municipalité et le comité partisan pour la hausse d’impôts ont proposé, mardi soir, une séance d’information à la population. Malgré le refus du comité référendaire d’y participer, deux de ses membres étaient présents pour poser leurs questions en tant que citoyens. Les Bachenards ont-ils fait leur choix ?

 

Nous étions présents en tant que citoyens.

Séance gérée par Laura Losé de la Côte.  En présence de NRTV.

53 citoyens présents, certains posent des questions.  La municipalité à travers le vice-syndic ou bien la commission de finances donne des réponses.

Nous avons droit au flyer que nous avons reçu en PowerPoint.

« Oui, nous augmentons le plafond d’endettement ».

Nous avons dû expliquer qu’en moyenne le coût de l’augmentation est de CHF 1’350 par foyer.  Comment? La différence entre les revenus de l’impôts sur les personnes physiques de cette année (taux 75) moins ceux de l’année dernière (taux 72.5) divisé par le nombre de foyers.

Tout à coup, une question-clé.  “Que se passe-t-il si le NON gagne ?”  Réponse presque surprenante.  “Rien.  Le budget est équilibré sans l’augmentation d’impôts”.

Plafond d’endettement.  Budget équilibré. CHF 1’350 par foyer.

Merci !

Votez NON

Nous avons reçu un flyer de la municipalité pour nous “informer” sur la hausse d’impôt.

Ils annoncent qu’ils n’ont pas “pour qualité d’argumenter au sujet de ce référendum”.

Effectivement…

Reprenons le flyer.

Le principe du restaurant ?

Amortissements et intérêts CHF 203 mille.  Contribution de l’AISE CHF 150 mille plus les CHF 83 mille que nous ne payons plus égal CHF 233 mille.

Nous mangeons donc gratuitement.

 

Et en 1958, 1994, 2002, 1269 ?

Piloter en regardant en arrière est dangereux.

Nous sommes à jour dans les remboursements en mai 2022.

 

C’est tout à fait vrai que quand une dette arrive à échéance il n’y a pas de pénalités car la dette a été payée.

La dette communale s’échelonne sur 30 ans en fonction des préavis votés par le conseil communal.

Les conditions de financement (ou l’emprunt) le sont pour quelques années, donc moins de 30 ans.

Au terme des conditions de financement, nous pouvons soit rembourser la dette soit renégocier des conditions de financement.

Si nous choisissons de rembourser, avant les 30 ans, nous allons contre les décisions prises par le conseil communal de fixer l’amortissement sur 30 ans.

C’est un problème.

La municipalité a pris la décision de rien rembourser en 2022.   Il suffit de regarder le budget qu’ils ont établi.

A propos, l’excédent budgétaire de CHF 150 mille, il sert à quoi exactement?

 

Si nous savions de quoi ils parlent…

Regardons le bilan.  CHF 1,4 millions de réserves dont la moitié est du cash.

Nous restons sur notre position car c’est le bilan.

 

Nous en concluons que 9 personnes doivent être félicitées !

A propos, pourquoi augmenter le plafond d’endettement de CHF 2 millions quand nous avons “la volonté de diminuer la dette communale”?

 

Saviez-vous que l’augmentation de revenus des “impôts personnes physiques” est de CHF 811 mille ?

Nous préférons diviser CHF 811 mille par le nombre de foyers = CHF 1’350 en moyenne pour vous.

Plutôt CHF 112,50 et non CHF 10 mensuellement.

En moyenne, la hausse d’impôt représente CHF 1’350 de plus à payer

pour chaque foyer.

Votez NON !

Nyon Region Télévision | NRTV

La Quotidienne du lundi 25 avril

🆕 ACTU : Les citoyens de Bassins voteront sur la hausse des impôts le 15 mai prochain. Invités sur notre plateau, les partisans de cette hausse et le bureau du conseil ont refusé notre invitation. De l’autre côté, Michel Heitzmann et Lorenzo Merlanti, du comité référendaire “NON à la hausse de l’impôt communal” expriment leurs arguments.

Cliquez sur 15 mai

NON à la hausse injustifiée d’impôts

English version

Chères Bachenardes, Chers Bachenards,

Nous avons demandé un référendum pour débattre et lutter contre la hausse injustifiée de l’impôt communal.  Nous tenons à remercier chaleureusement toutes et tous qui ont ai fait que notre demande aboutisse.  Nous voterons le 15 mai et nous vous recommandons de voter NON.

Cette augmentation d’impôts est basée sur un historique de 2015 à 2019 qui, évidemment, n’est plus d’actualité.  Nous avons étudié les derniers rapports.  Notre opposition à cette hausse s’appuie sur des documents à jour et publiés par la municipalité. Ainsi, nous avons mis à jour notre argumentation avec les derniers chiffres.

Nous vous en renseignons les sources pour que vous puissiez faire le même chemin que nous et conclure que cette hausse n’est pas nécessaire.  Ces documents sont disponibles à travers des liens du bas de page.

 

Le « surendettement », l’argument-clé pour justifier l’augmentation de l’impôt communal est absurde puisque depuis 2021, notre dette n’est que de CHF4’765/habitant et se trouve au dessous de la moyenne des communes vaudoises

  • La dette nominale de la commune en 2018 fut de CHF 16,4 million.  Ce chiffre a servi comme argument de base par la municipalité et notre conseil pour justifier l’augmentation de l’imposition (1). Cela correspond à environ CHF 9’000 par habitant comme indiqué dans le « Rapport sur les finances communales de 2019 » du Département des institutions et territoires publié en mai 2021 (2);
  • Aujourd’hui cette dette est de CHF 16 million (inclus la dette de la piscine).  Le 61% de ce montant, soit CHF 9,8 million, nous a permis de construire une infrastructure scolaire locale (3) ;
  • Sans la « dette scolaire », notre dette serait que de CHF 6,1 million ;
  • La dette scolaire de CHF 9,8 million est particulière.  Elle correspond à des infrastructures sur notre territoire (dans nos comptes) MAIS dès 2021, ce sont 10 communes du groupement scolaire qui contribuent. Bassins supporte qu’environ le dixième de cette dette, soit CHF 1 million (4) ;
  • L’endettement auquel nos habitants sont engagés est donc de CHF 6,1 million plus le CHF 1 million scolaire, soit CHF 7,1 millions ;
  • Notre vraie dette est donc de CHF 4’765/habitant au dessous de la moyenne vaudoise sans Lausanne.  En plus, la commune est à jour dans son échéancier de remboursement.

La commune a des actifs disponibles de CHF 1,4 million. 

  • Fonds de recettes affectées de CHF 792’000 (5) dont la majorité est du cash;
  • Fonds de renouvellement et forestier – CHF 515’000 (6) ;
  • Fonds de réserve fiscal de CHF 141’000 (7) réserve en cas de diminution des impôts ;

 

Comme nous ne sommes pas surendettés et nous avons des liquidités, la municipalité induit en erreur notre conseil communal et nos concitoyens – c’est inadmissible !

  • La promesse de la campagne électorale des élus municipaux était d’assainir les finances de la commune ;
  • C’est déjà fait sans qu’ils ne fassent rien ;
  • Si l’objectif avoué est de réduire la dette, pourquoi augmenter le plafond d’endettement comme proposé par les autorités en novembre 2021 ? (8).

 

Nous observons que la nouvelle gestion des affaires communales est approximative et ce n’est pas aux habitants d’assumer, de leur poche, le manque de vision des autorités. 

  • L’exécutif licencie des gens qualifiés et sous-traite des services essentiels en payant plus chers ;
  • L’émission des factures et le traitement des mises à l’enquête publique prennent toujours plus de retard ;
  • L’exécutif remet en question des décisions prises et entrées en force par le conseil communal en matière de délivrance de permis de construire avec des surcoûts conséquents pour la collectivité ;
  • La municipalité n’a pas présenté le moindre plan de législature.

Nous vous remercions de voter NON à la hausse injustifiée des impôts!

 

Maria Krasnova, Maya Barresi, Lorenzo Merlanti, Ross Graham, Samantha Pacozzi, Michel Heitzmann

 

Liens aux références et sources :

  1. Préavis Municipal n°10/21 relatif à l’arrêté d’imposition pour l’année 2022 et Rapport de la commission des finances du conseil de Bassins
  2. Rapport sur les finances communales vaudoises en 2019
  3. Bilans comparés Comptes 2020 et 2019 page 5 – Rubriques 9221.10, 9221.14, 9221.17, 9221.18, 9221.2, 9221.20, 9221.21, 9221.22, 9221.26, 9221.34, 9221.36, 9221.39
  4. Nouveaux statuts de l’Association Intercommunale Scolaire de l’Esplanade Préavis N°02/2021
  5. Bilans comparés Comptes 2020 et 2019 page 6 – Rubrique 9280
  6. Bilans comparés Comptes 2020 et 2019 page 6 – Rubrique 9281
  7. Bilans comparés Comptes 2020 et 2019 page 6 – Rubrique 9282
  8. Préavis Municipal n°15/21 relatif à la fixation du plafond d’endettement pour la legislature 2021-2026

Après 9 mois de changement d’autorités exécutives, certains concitoyens nous font part de leurs interrogations et nous les avons catégorisées.

Si certes, il faut être tolérant avec la nouvelle équipe mais il semble que cette dernière ne communique plus comme les slogans électoraux le promettaient.

Pour rappel de la propagande politique de nos élus municipaux :

FINANCES

 …établir une planification financière rigoureuse à respecter

Tout le monde sait qu’il faut faire rentrer l’argent et qu’il n’y a pas que l’impôt qui est source des liquidités.

  1. Pour une commune qui soi-disant a des problèmes financiers, comment se fait-il que la population n’ait pas reçu de décompte final pour 2021 concernant les déchets, eau, épuration ainsi que les premiers acomptes pour 2022 ceci afin de permettre aux habitants de planifier leur budget ? Il est important pour les habitants d’avoir des pièces pour les déclarations d’impôts (délai au 15 mars) et là RIEN.
  2. Est-ce que le licenciement de la boursière est justifié après 3 mois de prise de fonction des municipaux ignorant le travail réel de cette dernière formée pendant plus de 12 mois par l’ancienne boursière ?
  3. Pourquoi les factures des déchets encombrants et verts du samedi ne sont pas établies ?
  4. Est-ce que ce travail était inclus dans le mandat fiduciaire pour effectuer cette rentrée d’argent ?

Pour rappel de la propagande politique de nos élus municipaux :

DIALOGUE

 Utilisons le « Bass’Infos » pour diffuser les informations officielles mais également pour relater la vie et les anecdotes de notre village.

  1. Comment se fait-il qu’aucune communication officielle communale comme le Bass’Infos ne relate pas certains points de la vie communale ?
  2. Est-ce normal de ne pas avoir de réponses aux appels téléphoniques, aux mails ?
  3. Est-ce normal de devoir prendre rendez-vous pour consulter les plans de mise à l’enquête alors qu’avant avec moins de personnel administratif la population avait la possibilité d’aller 5 matinées sans rendez-vous consulter les dossiers sans se poser de questions si le bureau est ouvert ? Il y a régression du service proposé à la population.
  4. Pourquoi le personnel administratif change tout le temps ?
  5. Pourquoi la commune repasse des annonces de recherche de personnel alors qu’en 2021, elle avait déjà lancé des offres d’emploi (quant on sait le prix des annonces dans la presse on prend peur pour une commune qui veut économiser) ?
  6. Est-ce vrai que l’autorité n’est pas au complet lors de ses séances, conséquence d’un problème de santé qui dure, d’autant plus que les rumeurs sont venues d’autres villages ? La charge serait-elle trop lourde par rapport aux promesses électorales ?

Nous demandons expressément un service public respectueux et à disposition de la population d’un village de 1500 habitants. La commune ne se gère pas comme une société locale.

Pour rappel de la propagande politique de nos élus municipaux :

DEVELOPPEMENT DURABLE

ENSEMBLE valorisons davantage nos ressources naturelles.

 Veillons à l’utilisation du bois local en collaboration avec les associations forestières

  1. Pourquoi la commune refuse de raccorder ses bâtiments au chauffage à distance, compliquant la tâche des partenaires d’énergie, alors que le prix du mazout grimpe ?

C’est incroyable qu’une commune forestière qui possède un contrat d’exclusivité pour la livraison du bois de chauffe n’utilise pas son propre potentiel énergétique bois.

Quelle mauvaise gestion financière quant on sait que le canton possède un plan climat traitant des chauffages à distance.

Est-ce dû au fait que les théories électorales ne s’avèrent pas être justes et surtout ne correspondent pas à la réalité apocalyptique dépeinte ?

La compétence n’est développée que par des heures et des heures de travail. Ont-ils le temps nécessaire en sacrifiant leurs loisirs et leurs familles, afin d’exécuter leurs missions dont ils ignoraient l’étendue et le volume mais criant à l’unisson au dénigrement du travail effectué et des outils mis à leurs dispositions pour poursuivre et améliorer le quotidien des Bachenards ?

Nous nous arrêterons là pour ce message de mars car il nous reste une vingtaine de questions à synthétiser. Nous nous excusons auprès des personnes qui ne se retrouvent pas dans ce premier panel de questions.

Nous allons revenir sur le référendum concernant la hausse d’impôts communaux dans un prochain article sachant que la date du scrutin a été fixée au 15 mai 2022.

13.3.2022